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Document à signer
Bureau FAFPT CD62 – Demande de convocation d’une AG
À l’attention de Monsieur le Président de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
et de Mesdames et Messieurs les membres du Bureau fédéral
Objet : Bureau FAFPT CD62 du 18 novembre 2025 – Demande de convocation d’une AG le 8 décembre 2025
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Bureau fédéral,
Nous, soussignés, membres du Bureau syndical de la FAFPT CD62, souhaitons vous exposer de manière factuelle la situation issue du Bureau du 18 novembre 2025, et vous demander d’intervenir pour que soit respectée la demande de convocation d’une Assemblée générale le 8 décembre 2025.
1. Rappel de votre position et des statuts
Dans votre courriel du 10 novembre 2025, vous avez rappelé que :
- la FAFPT CD62 doit respecter les statuts fédéraux et ses propres statuts ;
- la convocation d’une Assemblée générale relève de la compétence de la Secrétaire générale,
- mais que l’AG « peut également être réunie, à la demande de la majorité absolue des membres du Bureau syndical » ;
- et qu’il convient, après réunion du Bureau, d’envoyer les convocations aux adhérents dans un délai raisonnable de 15 jours.
Nous avons pris acte de cette position et avons donc participé au Bureau du 18 novembre 2025 dans l’esprit de faire appliquer ces règles.
2. Situation du Bureau du 18 novembre 2025
Lors de ce Bureau :
- 10 membres du Bureau étaient présents,
- 4 membres étaient représentés par pouvoir,
- soit 14 membres sur 16.
Parmi ces 14 membres présents ou représentés :
- 5 membres présents,
- disposant de 4 pouvoirs,
- ont clairement demandé que l'Assemblée générale se tienne le 8 décembre 2025, en lien avec la journée de mobilisation contre le nouveau contrat de travail des assistants familiaux.
Cela représente 9 voix sur 14 pour la tenue d'une AG le 8 décembre.
3. Refus de mise au vote et blocage de la convocation
La Secrétaire générale a cependant :
- affirmé que, même si les membres du Bureau demandent une AG, elle seule décide de la convoquer ou non, en fonction de l’appréciation qu’elle porte sur le motif ;
- refusé de mettre au vote la proposition de date du 8 décembre ;
- indiqué que la tenue d’une éventuelle AG, sa date et son ordre du jour seraient examinés « plus tard », dans un Bureau ultérieur sans date fixée, en précisant qu’elle ne savait pas si elle convoquerait effectivement une AG.
Nous considérons que cette attitude :
- vide de sa substance la possibilité, prévue par l’article 10, pour la majorité absolue des membres du Bureau de demander la réunion d’une AG ;
- contourne l’article 12, qui prévoit que les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par un refus de procéder au vote ;
- ne respecte pas l’esprit de votre message du 10 novembre, qui visait au contraire à sécuriser le cadre statutaire.
Au regard du calendrier, l’AG du 8 décembre 2025 est la seule permettant :
- de respecter le délai de 15 jours évoqué dans votre mail,
- de tenir une AG avant la montée en puissance du nouveau contrat des assistants familiaux,
- d’offrir un véritable espace de débat aux adhérents, dans un contexte de fortes inquiétudes.
4. Autres difficultés signalées (pour information)
Sans vouloir alourdir inutilement ce courrier, nous attirons également votre attention sur deux points :
- La Secrétaire générale a indiqué avoir commandé, de sa seule initiative, une expertise comptable pour un montant de 3 400 €, sans information préalable ni vote du Bureau.
- Les procès-verbaux de Bureaux et de Bureaux restreints non établis depuis mai ont été transmis la veille du Bureau, avec la précision qu’ils ne seraient ni modifiés ni soumis à validation, alors même que certains propos rapportés sont contestés par plusieurs membres.
Ces éléments nourrissent un sentiment de confiscation du fonctionnement collectif du Bureau.
5. Nos demandes précises
Dans ce contexte, nous vous demandons respectueusement :
- De constater que la condition posée par l'article 10 (« demande de la majorité absolue des membres du Bureau ») est remplie, à la fois par la lettre recommandée déjà transmise et par l'expression claire de 9 voix sur 14 lors du Bureau du 18 novembre ;
- De rappeler officiellement à la Secrétaire générale qu’elle a l’obligation de convoquer une Assemblée générale lorsque cette condition est réunie, et qu’elle ne peut s’y soustraire en refusant de soumettre la question au vote ;
- De lui demander explicitement de convoquer l’Assemblée générale de la FAFPT CD62 le 8 décembre 2025, en adressant les convocations aux adhérents dans un délai compatible avec les 15 jours que vous avez vous-même mentionnés ;
- À défaut de convocation dans ce délai, de considérer que la situation relève d’un refus d’application des statuts et d’en tirer toutes les conséquences utiles lors du Bureau fédéral du 18 décembre 2025.
Notre objectif n’est pas de fragiliser la Fédération, mais au contraire de garantir :
- le respect de nos statuts,
- la transparence vis-à-vis de nos adhérents,
- et la tenue d’une AG avant le 8 décembre, dans un moment clé pour notre organisation.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information, et nous tenons prêts à être entendus, si vous le jugez utile.
Fait à Aire sur la Lys, le 18 novembre 2025
Les membres du Bureau Syndical présents et signataires de la présente déclaration :
✅ Signé le 18/11/2025 à 16:16
✅ Signé le 18/11/2025 à 16:59
✅ Signé le 18/11/2025 à 16:22
✅ Signé le 18/11/2025 à 16:58
✅ Signé le 18/11/2025 à 16:21
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