Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Informations statutaires
IFS
L'Institut de Formation Syndicale de la FA-FPT, un outil à la disposition de toutes les composantes de la FA-FPT.
L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010.
Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en matière de formation.
Retraite
A l'issue de la loi n°1330-2010 relative à la réforme des retraites, et compte tenu des conséquences de l'application de cette loi pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics, la FA-FPT a décidé de se donner les moyens de répondre au mieux aux attentes de ses adhérents.
Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l'article 88 de la loi du 26/01/1984 (modifie le lien, à réaliser à partir de légifrance.gouv.fr)et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991(créer un lien, à partir de légifrance.gouv.fr) . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.
NBI
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est prévue par l'article 27 de la loi du 18/01/1991 et les décrets n° 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006. Elle est attribuée, sous forme d'un ajout de points à l'indice majoré se traduisant par un complément de rémunération, pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s'attache à certains emplois ou à certaines fonctions.
Cadres d'emploi
La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitalière. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.
Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des filières, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.
Grilles indiciaires
Nous vous donnons ci-après des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents ‘Grille indiciaire'.
Ces éléments interviennent dans votre fichier de paie, mais sont variables selon l'agent et selon sa situation personnelle et sa collectivité.
GIPA
Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat » (Gipa).
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