La FA-FPT reste connectée et mobilisée pour vous accompagner tout au long de cette situation exceptionnelle.
Toutes les informations en sa possession vous seront communiquées dans les meilleurs délais.
Prenez soin de vous.
A compter du 28 février 2023, le régime applicable aux agents publics dans le cadre de la covid-19 change.
Ci dessous les changements et en pièce jointe l'affiche à diffuser.
Compte-rendu de la visioconférence sous la présidence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques - Amélie de MONTCHALIN.
La Ministre a fait le point sur la situation épidémiologique qui appelle à maintenir une vigilance collective, car malgré une tendance à la baisse, la tension dans les hôpitaux reste soutenue. La Ministre a évoqué la Loi du 22 janvier 2021 transformant le Pass sanitaire, en Pass vaccinal et les nouvelles obligations qui en résultent, notamment les mesures dérogatoires et l'échéance du 15 février, date à laquelle il faut avoir effectué son rappel. Concernant ce dernier point les organisations syndicales ont demandé qu'une communication plus explicite soit adressée aux agents à ce sujet. L'objectif étant de se libérer du Pass vaccinal avant le 31 juillet. Elle s'est félicitée du retour à un régime de droit commun du télétravail et des résultats obtenus dans les Ministères des administrations centrale et déconcentrée pendant la période de télétravail obligatoire. Il ne s'agit pas pour autant, pour elle, d'inciter à un retour au tout présentiel dès à présent, les réunions en distanciel restent conseillées. Le décret en Conseil d'État permettant aux agents qui le souhaitent de déjeuner à leur bureau a été publié. Concernant les masques FFP2, pour donner suite aux préconisations du Haut Conseil à la Santé Publique, il s'agit de prioriser deux types d'environnement, le milieu carcéral et les classes maternelles et élémentaires. Deux milieux avec un faible taux de vaccination, une forte promiscuité et un respect très relatif des gestes barrières, dans ces deux cas des masques sont mis à disposition des agents qui le souhaitent.
Compte-rendu de la visioconférence sous la présidence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques - Amélie de MONTCHALIN.
La Ministre a fait le point sur le cadre juridique et institutionnel dans lequel nous nous trouvons actuellement. Suite à l'intervention des organisations syndicales l'idée de Pass sanitaire dans les lieux de travail public n'a pas été retenue par le Gouvernement. La Ministre a rappelé que pour donner suite à l'intervention du Premier Ministre elle avait pris une circulaire relative au télétravail dans la FPE en application de l'article 13 de l'accord télétravail du 13 juillet 2021, circulaire déclinée par la DGCL pour la FPT et par la DGOS pour la FPH. Elle a annoncé la mise à jour de la FAQ une heure avant le début de cette réunion, notamment concernant le télétravail, le jour de carence suspendu jusqu'au 31 décembre 2022 sauf décret contraire, les règles d'isolement. Elle a également annoncé le renforcement du maillage territorial pour la réalisation des tests notamment en faisant appel aux 6000 officines de pharmacie qui ne se sont pas encore impliquées dans le dépistage. Elle a confirmé que pour les personnels soumis à l'obligation vaccinale, celle-ci comprenait bien une troisième dose à réaliser avant le 31 janvier 2022. Dernier point abordé, les enjeux de restauration, un décret en Conseil d'État est en préparation pour que les agents qui le souhaitent puissent déjeuner à leur bureau.
Madame la ministre,
La loi instaurant le pass sanitaire a été votée par le Parlement.
Nos organisations en prennent acte tout en soulignant les nombreuses réserves qu'elles conservent à l'endroit de ce texte. Elles considèrent que si la vaccination est un moyen indispensable pour lutter contre la pandémie, elle doit être facilitée et non faire l'objet de menaces de sanctions, suspension de salaires etc.
Dès le mois prochain, une partie des agentes et des agents seront contraints de présenter ce pass afin de continuer à exercer leur travail.
Au-delà de l'obligation vaccinale faite aux soignantes et aux soignants, aucun élément précis relatif aux personnels concernés, aux procédures applicables, à l'exercice des missions ou encore aux éventuelles formations à mettre en place n'a réellement été donné ni fait l'objet de discussion avec les organisations syndicales.
Nous tenons par ailleurs à vous rappeler que les instances représentatives des personnels ont a minima vocation à être consultées à chaque fois que cela est prévu par les textes et non lorsque le gouvernement le souhaite.
Nous souhaitons ainsi dénoncer l'absence de consultation du CCFP sur ce sujet. Ce point a d'ailleurs été souligné par l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi.
Nos organisations vous réaffirment leur demande d'agir avec pédagogie et explication et en aucun cas dans un cadre punitif à l'encontre des agentes et des agents publics. Il est indispensable que des échanges aient lieu sur l'ensemble de ces points.
En conséquence, nos organisations vous demandent qu'une concertation soit ouverte dans une échéance raisonnable située entre le 15 et le 27 août.
Nous vous prions de croire, Madame la ministre, à l'assurance de notre parfaite considération.
Le Président de l'Interfon CFTC |
Le Coordinateur de la CGT Fonction Publique |
Le Président de la FA-FP |
Le Secrétaire Général de la FSU |
La Déléguée Générale de SOLIDAIRES |
Christian CUMIN | Baptiste TALBOT | Pascal KESSLER | Benoit TESTE | Gaëlle MARTINEZ |
Compte rendu partiel de la visioconférence du 12 avril dernier sous la présidence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques - Amélie de MONTCHALIN. La FA-FP, représentée par son Secrétaire Général Fabien GOLFIER, est intervenu comme suit concernant la vaccination des assistants familiaux :
« Dans les dernières recommandations, à la suite des annonces gouvernementales du 2 avril, ont été maintenu les droits d'hébergement des mineurs confiés aux Départements.
Si la FA-FP peut comprendre le besoin pour les enfants de maintenir des liens avec leurs parents durant cette période la FA-FP est cependant extrêmement inquiets au sujet des assistants familiaux qui se retrouvent exposés de façon importantes au virus.
Les mesures barrières au sein d'un domicile pour des enfants sont inapplicables. Les assistants familiaux se retrouvent dans un cadre professionnel particulièrement vulnérables au virus et pourtant ils ne font pas partis des personnels prioritaires à la vaccination.
En conséquence, la FA-FP vous prie de bien vouloir intégrer dans la liste des personnes prioritaires à la vaccinations l'ensemble des assistants familiaux. »
La Ministre n'a pas répondu à cette interrogation portée par la FA-FP lors de ses réponses aux questions des organisations syndicales. Et à la date d'aujourd'hui les assistants familiaux n'ont pas clairement été identifiés sur la liste des professions les plus exposées à qui la vaccination vient d'être ouverte pour les plus de 55 ans.
La FA-FP, ne manquera pas de relancer Madame la Ministre sur ce sujet prioritaire et afin d'éviter que la seule réponse possible pour permettre la protection sanitaire de ces agents, soit la suspension des visites des familles avec tous les conséquences psychologiques que cela aura pour les enfants concernés.
Madame la Ministre,
Dans le contexte de forte progression de l'épidémie, les organisations syndicales de la Fonction publique vous appellent solennellement à prendre les mesures d'urgence demandées depuis plusieurs semaines et sur lesquelles les tergiversations ne sont plus acceptables concernant les agent-es et le fonctionnement des services publics.
Lors de son entretien avec les Organisations syndicales représentatives de la Fonction publique dont la FA-FP, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique a souhaité un dialogue franc et permettant des ajustements si nécessaire pour affronter cette crise dans de bonnes conditions pour les agents publics. Comme le demande la FA-FP, elle a d'ailleurs reconnu la nécessité de règles claires et précises pour les agents comme pour les employeurs.
Madame la Ministre,
Nous souhaitons vous alerter sur un certain nombre de demandes immédiates dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
Concernant le jour de carence, nous nous étions adressés à plusieurs reprises au précédent gouvernement. Ces interventions avaient conduit à une suspension de ce dispositif de fin mars à début juillet. De manière incompréhensible, ce dispositif a été rétabli le 11 juillet. L'argument de la « lutte contre l'absentéisme » qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d'absence au global, un report s'effectuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l'agent.e, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique. En tant qu'incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agent.e.s, au moindre symptôme, à consulter et pour la COVID-19 à se faire dépister. Elle contrevient ainsi à la prévention de l'épidémie puisqu'elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la COVID-19, afin d'éviter le prélèvement d'une partie du traitement. Nous vous demandons donc l'abrogation définitive du jour de carence et, dans l'immédiat, la prolongation de sa suspension.
Au travers d'ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agents de la Fonction publique qu'il a officialisées hier après-midi.
Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d'être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d'inacceptables et injustes reculs.
Le Secrétaire d'Etat en chargé de la Fonction publique, annonce la suppression unilatérale de jours de congés ou RTT,
la FA-FP ne lui dit pas merci !
Suite à l'intervention du président de la République, du lundi 13 avril 2020, la FA-FP a participé mardi 14 avril, en fin d'après-midi, à une conférence téléphonique avec le secrétaire d'état auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique.
Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'action et des comptes publics a informé les organisations syndicales, lors de la conférence téléphonique de ce jour, qu'il sera présenté demain, lors du conseil des ministres, la possibilité donnée aux employeurs d'imposer 10 jours de RTT ou de congés aux agents en période de confinement. Cette annonce est en totale incohérence avec les propos du Président de la République entendus hier soir. De surcroît, la mise en œuvre de cette disposition par les employeurs pourra se faire sans réunion d'instance paritaire.
Mercredi, Emmanuel Macron, Président de la République a, lors de son allocution prononcée à Mulhouse, remercié, à juste titre, les efforts de nos collègues hospitaliers engagés dans un difficile combat contre le coronavirus.
Le travail de ces hommes et ces femmes pour sauver des vies est admirable, mais c'est un travail d'équipe que la Nation a engagé.
Ce combat est aussi mené par les services de premiers secours, de sécurité ou encore de continuité du service public dont les agents ont été encore une fois oubliés par le Président.
La FA-FPT lui rappelle que les Sapeurs-Pompiers sont eux aussi impliqués dans ce combat pour sauver des vies au péril des leurs. Les agents de Police Municipale assurent le respect des règles de la République au plus près de la population. Tout comme les agents des collectivités territoriales qui œuvrent au quotidien pour garder les enfants des soignants, assurent la distribution de l'eau potable, soignent et réconfortent nos anciens dans les EHPAD, etc…
Ce mépris incessant pour un versant de la Fonction Publique est intolérable.
La FA-FPT remercie tous les agents de la Fonction Publique Territoriale pour leur engagement sans faille et leur dévouement à la Nation.
La FA-FP milite, revendique depuis toujours la suppression du jour de carence.
Mesure particulièrement injuste pour tous, puisque nous ne décidons pas d'être malade par plaisir ou par intérêt.
En cette période de pandémie, maintenir cette mesure aurait démonté pour la FA-FP, qu'elle relevait d'une « mesquinerie sans nom, comme si cette suspension du jour de carence allait aggraver la dégradation des finances publiques ».
Lors des débats sur le projet de loi relatif à l'État d'urgence sanitaire en cours à l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre Édouard Philippe a déclaré nécessaire la suspension du jour de carence dans le secteur public comme dans le secteur privé, et ce durant toute la période d'urgence sanitaire.
Cette suspension sera, très probablement, inscrite dans le texte définitif.
La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) se félicite de cette prise de conscience, même tardive, de la situation des agents de la Fonction publique.
Néanmoins, la FA-FPT continue à demander aux collectivités de protéger la santé de leurs personnels en donnant les moyens nécessaires aux agents qui continuent d'exercer des missions indispensables à la Nation, en leur fournissant des masques, des gants et du gel hydroalcoolique .
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